Justice 4.0: vers une reconfiguration de la décision de justice à l’ère des algorithmes

Counts differ because each database indexes a different set of publications. We treat OpenAlex as the canonical count; Google Scholar is not shown (no API, and crawling it violates its ToS).

Cet article interroge la possibilité de substitution du juge marocain par des systèmes algorithmiques dans l’exercice de la fonction juridictionnelle en droit civil, à la lumière de l’évolution du pouvoir d’appréciation judiciaire. Il part du constat que la décision de justice ne se réduit pas à une application mécanique de la règle de droit, mais constitue une activité complexe d’interprétation, de qualification et de mise en balance des intérêts. L’étude met en évidence que la décision juridictionnelle repose sur une volonté juridiquement imputable et une appréciation contextuelle, ce qui la distingue du traitement algorithmique des données, dépourvu de subjectivité et de responsabilité juridique. Le droit marocain des contrats illustre cette complexification du rôle du juge, notamment à travers l’interprétation, la requalification et le contrôle des déséquilibres contractuels, traduisant un passage vers une logique de justice contractuelle. Cette évolution se confirme en matière d’inexécution contractuelle et d’indemnisation du dommage, où le juge exerce un pouvoir souverain d’appréciation difficilement automatisable. De même, si le droit de la preuve encadre et limite ce pouvoir, il le fait selon une logique normative distincte de la rationalité algorithmique. En définitive, l’article conclut que l’algorithme ne peut se substituer au juge marocain. Il demeure un outil d’assistance, la décision de justice restant fondamentalement attachée à une fonction humaine d’interprétation, de qualification et d’appréciation.